Applicables aux clients particuliers Les présentes conditions régissent les ventes de la société CHOLIEBIJOUX dont le siège social est situé en MARTINIQUE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France sous le numéro 897 665 071 et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet accessible par l’URL choliebijoux.com.

Article 1. Objet L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société CHOLIE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site choliebijoux.com de la société CHOLIE dans la limite des stocks disponibles. La société CHOLIE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site choliebijoux.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CHOLIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande sous forme de forfait de participation aux frais d’expédition.

Article 4. Commande et modalités de paiement Commande et modalités de paiement Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site choliebijoux.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société CHOLIE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire. 

Article 5. Réserve de propriété La société CHOLIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire échange du produit au vendeur pour échange, à l’exception des frais de retour.

Article 7. La vente en ligne est réservée aux clients résidants en France Métropolitaine ainsi qu'en Corse et dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Espagne Canaries, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni, Suède. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue ou dans les points relais demandés en France par l'acheteur. Les commandes sont livrées par le transporteur La Poste. Ces services de livraison sont tous avec numéro de suivi. La société CHOLIE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CHOLIE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée lors de la remise du colis. L'acheteur est en droit de refuser le colis si celui-ci est dans un très mauvais état (ouvert, déchiré…).

Article 8. Garantie Tous les produits fournis par la société CHOLIE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CHOLIE qui le reprendra et l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : choliebijoux@gmail.com dans un délai de quatorze jours après livraison.

Article 9. Responsabilité La société CHOLIE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site choliebijoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CHOLIE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel La société CHOLIE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : choliebijoux@gmail.com